Intervention de Hugues Renson

Je suis saisi de neuf amendements, nos 404 , 3970 , 4549 , 1710 , 2576 , 4195 , 6515 , 440 et 881 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 404 , 3970 et 4549 , les amendements nos 4195 et 6515 , ainsi que les amendements nos 440 et 881 sont identiques.

Les amendements nos 404 de Mme Valérie Beauvais, 3970 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 4549 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.