Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements sont l'occasion de saluer la fondation Tara qui accomplit un très beau travail pour une meilleure connaissance des océans et des risques que présentent les pollutions, notamment la pollution plastique, pour la biodiversité.

La loi anti-gaspillage prévoit de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, ce qui suppose en premier lieu – c'est une évidence – que les résines employées soient recyclables et qu'une filière de recyclage soit opérationnelle.

Or il n'existe pas en France de filière opérationnelle de recyclage du polystyrène. En revanche, cette matière est recyclée, par exemple en Espagne, pour fabriquer des cintres et des équipements de bureautique. Notons toutefois que plusieurs projets de recyclage chimique ont été récemment annoncés en France ou sont au stade du pilote technologique.

La loi anti-gaspillage et la directive européenne sur les plastiques à usage unique prévoient déjà l'interdiction de différents produits en plastique à usage unique dont certains composés de polystyrène expansé – ceux qui ont travaillé sur la loi AGEC s'en souviennent – mais elles ne comportent pas pour autant une interdiction frappant l'ensemble des emballages constitués de polystyrène. Ainsi, en France depuis le 1er janvier dernier, certains produits en polystyrène expansé sont interdits : les boîtes à sandwich, les contenants ou récipients pour la consommation sur place ou nomade, les bouteilles, les assiettes, les gobelets.

Les interdictions par principe d'un type de matériau au niveau national ne me paraissent pas une bonne solution, car elles seraient contraires au droit européen. La directive 9462 relative aux emballages et aux déchets d'emballages précise que les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché, sur leur territoire, d'emballages conformes aux dispositions qu'elle contient. Seuls les emballages non valorisables peuvent être interdits, ce qui n'est pas le cas du polystyrène puisqu'il est déjà recyclé dans certains pays européens et qu'il est valorisable sous forme d'énergie en France. Ainsi, toute disposition visant à interdire au niveau national certains emballages, par exemple en polystyrène, sera considérée comme une restriction à l'importation, une pratique interdite par l'article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

En revanche, la France a joué un rôle moteur pour inscrire dans le droit européen la possibilité d'instaurer des incitations économiques à l'éco-conception des emballages, qui prennent la forme de bonus-malus fixés dans le cadre des filières REP – filières à responsabilité élargie des producteurs. Ce principe a été reconnu par la loi AGEC. S'agissant des emballages, la loi prévoit en outre qu'un arrêté fixe pour 2022 une pénalité applicable aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage. Nous pourrons donc nous appuyer sur cette disposition pour faciliter et favoriser les emballages éco-conçus.

Le polystyrène, comme d'autres résines, est éligible au dispositif de bonus à l'incorporation de plastique recyclé dans des emballages qui a été créé cette année dans le cadre de la filière REP sur les emballages ménagers. Ce principe a d'ailleurs été repris au niveau européen grâce à l'action de la France lors de la dernière révision de la directive relative aux déchets.

Quant à la toxicité pour l'homme, qui est un point important et cher au coeur de Mme Fiat, entre autres, ce n'est pas le polystyrène qui présente un risque de toxicité, mais le monomère de ce polymère, qui est classé parmi les substances reprotoxiques au niveau européen. C'est donc lors de la production du polymère qu'il est nécessaire de prendre des précautions, notamment pour les travailleurs, car à l'état naturel, le polymère ne peut se dégrader à l'état de monomères – tout le monde a suivi ?