Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Comme vous le savez, la directive TVA, qui encadre très étroitement cette taxe, rend inenvisageable de baisser ainsi un taux de TVA sur des produits autres que les biens de première nécessité ou les denrées alimentaires. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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