Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'article 12 fait suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en ? uvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C'est écrit en toutes lettres dans l'article tel qu'il a été amendé en commission spéciale.

Des études feront le bilan de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés. Les dispositifs de consigne pour réemploi du verre seront décidés sur la base d'une évaluation réalisée par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, créé par la loi AGEC du 10 février 2020. L'observatoire dira si, oui ou non, le bilan environnemental permet une consigne pour réemploi. Pour rassurer Éric Girardin, je précise que ce bilan prendra aussi en considération la technicité du produit, évoquée par exemple au sujet du champagne.

L'inquiétude de la filière HCR, qui ne saurait pas à quelle sauce elle va être mangée, a été évoquée. Je tiens d'abord à dire que je soutiens cette filière et qu'elle est particulièrement vertueuse. Je visitais, lundi matin en Normandie, la société Bono Distribution, qui livre des boissons aux restaurateurs. Après la livraison, pour ne pas revenir à vide, les camions repartent avec les bouteilles vides consignées dans un but de réemploi.

Chers collègues, la rédaction qui vous est proposée a vraiment été travaillée avec l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des fabricants, des distributeurs ou des consommateurs. Je vous appelle à voter l'article 12.