Intervention de Aurore Bergé

Vous avez raison : l'objectif n'est nullement d'opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d'excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l'État devra se donner les moyens d'accompagner pour rendre leur développement possible.

S'agissant du décret, votre demande est déjà satisfaite par le contenu de l'article 12 : il n'y a aucune inquiétude à avoir. La question du rapport ayant quant à elle vocation à être examinée ultérieurement, il ne me revient pas de donner un avis sur ce point. Vous pouvez en tout cas être rassuré sur le fait que le texte répondra pleinement à votre préoccupation. Demande de retrait.