Se connecter - Mon compte
Avis défavorable également. Maintenir ce quantum à un niveau relativement élevé permet de conférer un caractère suffisamment disuasif à la sanction. L'abaisser serait contreproductif.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.