Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 13
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :L'amendement de Mme Tiegna est intéressant, mais il pose problème car il porte sur toutes les pièces détachées, y compris celles que les fabricants et les importateurs ont encore obligation de tenir à la disposition du public, hors impression 3D. J'ai tenté d'apporter une solution avec mes sous-amendements en précisant que l'obligation visée dans l'amendement ne s'applique qu'aux pièces détachées qui ne sont plus disponibles sur le marché.
Pour tout vous avouer, je ne suis pas sûre à 200 % de la rédaction de ces ces sous-amendements, que j'ai déposés très tardivement, mais je voulais tenter de conserver la bonne idée contenue dans l'amendement. Nous verrons ce que la ministre en dira.
L'avis sur le no 4965 est donc favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption des sous-amendements.
