Se connecter - Mon compte
L'amendement no 6134 de M. Damien Adam est défendu.
Il en est de même du sous-amendement no 7296 de Mme Stéphanie Kerbarh à cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.