Intervention de Nathalie Elimas

… tout en offrant de véritables protections aux salariés. Certains affirment que ce n'est pas le bon moment et qu'en donnant plus de souplesse, on risque d'augmenter le nombre de licenciements. Au contraire, c'est le bon moment. Puisque nous sommes dans une phase de création d'emplois, il y a de bonnes chances pour que l'effet positif arrive rapidement et que les entreprises qui se retiennent d'embaucher aujourd'hui se décident à passer à l'acte. À terme, cette réforme du Gouvernement créera donc des emplois.

Parce que nous constatons, depuis plusieurs décennies, les conséquences profondément néfastes de la rigidité de notre code du travail sur l'emploi et donc sur la vie de nos concitoyens, nous nous félicitions que le Gouvernement ait pu agir de manière rapide et efficace, par le biais de ces cinq ordonnances, entrées en vigueur en septembre.

Je ne citerai que deux exemples démontrant la volonté du Gouvernement de donner plus de liberté et de protection.

Les négociations dans les TPE-PME, qui représentent 57 % des entreprises françaises, seront facilitées. Désormais, dans les entreprises de moins de vingt salariés, il sera possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat, sur tous les sujets. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en l'absence de délégué syndical, il sera possible de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés. Le Gouvernement fait, à bon escient, le pari du dialogue social renforcé, en faisant confiance d'abord et avant tout à l'intelligence du terrain.

Le droit au travail à distance sera également élargi. Aujourd'hui, la possibilité de recourir au télétravail est fixée par le contrat de travail ou nécessite un avenant. Ce cadre fixe une régularité à définir – un ou plusieurs jours par semaine ou le mois par exemple. Désormais un accord, collectif ou individuel, suffira. Si l'employeur refuse la demande de télétravail de son salarié, il devra le justifier. Il s'agit d'une véritable avancée, qui répond à la réalité des besoins des salariés, de plus en plus désireux de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Là encore, le Gouvernement opte pour la modernité, favorable à la libération des énergies.

Il revient au Parlement de ratifier ces ordonnances, afin de leur donner force de loi. C'est dans cet objectif que nous avons débattu, ces trois dernières semaines, en commission des affaires sociales puis en séance publique. La ratification des ordonnances constitue la première pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés, afin de relancer la croissance et la création d'emplois dans notre pays.

Cette première étape sera complétée dans les prochains mois par d'autres réformes d'envergure, qui doivent être regardées comme un paquet global permettant à notre pays de renouer de manière pérenne avec la croissance. Je pense notamment aux cinq grands chantiers annoncés par le Président de la République, dont certains sont déjà bien engagés. Ainsi, la baisse massive des charges salariales pour mieux rémunérer le travail a été adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018. Une large concertation a également été lancée il y a quelques semaines sur l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants. Quant à la réforme de notre système de retraite, elle nécessitera, elle aussi, une concertation approfondie.

En menant à bien ces cinq chantiers essentiels, nous pourrons enfin rénover en profondeur notre modèle social et restaurer la confiance dans notre pays. Le Gouvernement pourra compter sur le soutien du groupe MODEM à chaque étape de ses réformes, comme il peut compter aujourd'hui sur notre soutien à ce projet de loi de ratification.