Intervention de Amélie de Montchalin

Au fond, vous m'interrogez sur l'efficacité de l'action publique. En la matière, le Gouvernement a défini quatre principes.

Premier principe : les lois doivent être applicables. Actuellement, 90 % des dispositions que vous avez adoptées sont assorties d'un décret d'application. Le taux était inférieur à 50 % sous le quinquennat de François Hollande.

Deuxième principe : simplifier les processus de décision. Pour ce faire, nous avons supprimé un tiers des commissions consultatives – précisément 86, dont 18 par la loi – , afin de mettre fin à ces processus trop lourds, trop lents et trop complexes.

Troisième principe : prendre des décisions au plus près des territoires. Après la publication de cette circulaire, 99 % des décisions individuelles sont rendues au niveau départemental ou infradépartemental pour les projets des élus, des entreprises et des particuliers. Au cours des prochains mois, quelque 2 500 fonctionnaires des administrations centrales vont être envoyés vers les territoires.

Quatrième principe : l'État doit être capable de parler d'une seule voix et de piloter ses résultats. Nous nous sommes engagés à rendre publics tous nos résultats – par politiques prioritaires et par départements – sur le site du Gouvernement.

Le 5 février dernier à Mont-de-Marsan, le Premier ministre a ainsi pu annoncer que nous allions, dans les prochaines semaines, donner à chaque préfet une feuille de route interministérielle qui permettra de mettre en cohérence l'action de l'ensemble des agences, opérateurs et administrations dans chaque département. Les priorités seront établies sous l'autorité du Premier ministre, afin que le mille-feuille administratif n'empêche pas d'obtenir des résultats.

L'enjeu principal, c'est le pilotage. Si tout n'a pas réussi pendant cette crise, des corrections ont été systématiquement apportées. Nous faisons des ajustements permanents afin d'obtenir des résultats au plus près des territoires. C'est une manoeuvre qui n'implique pas des grands débats, mais une action résolue et déterminée. C'est ce que nous faisons.