Intervention de Boris Vallaud

D'autres chemins étaient possibles pour engager de grandes réformes.

Vous auriez pu consacrer une vision moderne du dialogue social, fondée sur une confiance syndicale renouvelée permettant de nouveaux compromis sociaux, comme en Allemagne, au Danemark ou dans les autres pays scandinaves : une vision moderne de la gouvernance d'entreprise faisant le pari de la codécision. De l'avis unanime des organisations syndicales, le rendez-vous du renforcement du dialogue social est manqué.

Vous auriez pu vous préoccuper de la qualité des emplois créés, de la précarité dans l'emploi, de la pauvreté au travail, des nouvelles formes de relations contractuelles avec les plateformes numériques, de l'« ubérisation » de l'économie. C'est encore un rendez-vous manqué, car votre loi ne fera qu'accroître les inégalités et démocratiser la précarité.

Vous auriez pu, face à la révolution numérique, qui va ébranler tous les cadres connus, envisager de nouvelles modalités de gestion des transitions professionnelles, imaginer le modèle social qui nous permettra d'affronter l'incertitude, trait majeur de notre temps, et réconcilier les besoins des entreprises et ceux des salariés, pour que le progrès technique ne s'accompagne pas nécessairement de régressions sociales. C'est à nouveau un rendez-vous manqué.

Vous auriez pu imaginer des sécurités nouvelles pour les salariés, des droits individuels garantis collectivement, plutôt que de libéraliser le licenciement abusif, réduire les indemnités prud'homales ou priver les travailleurs en contrat de chantier de prime de précarité ou d'une juste politique de prévention de la pénibilité. C'est un rendez-vous manqué car vous ne consacrez aucune nouvelle sécurité.

Mes chers collègues, madame la ministre, nous vous donnons un vrai rendez-vous. N'en déplaise aux députés de la majorité, qui trouvent que tout cela n'a que trop duré, nous continuerons, chaque jour de cette législature, à nous rappeler cette phrase prononcée ici même, le 8 juillet 1981, dans sa déclaration de politique générale, par Pierre Mauroy : « l'homme doit devenir la mesure de toutes choses, et c'est à l'échelle humaine qu'on juge une politique ».

Le groupe Nouvelle Gauche engagera dès les toutes prochaines semaines le combat pour un droit innovant et juste ; un droit qui ne considérera pas comme une chose naturelle et indiscutable que seuls les actionnaires aient à décider de la stratégie et du devenir des entreprises, un droit qui fasse des entreprises le lieu d'une véritable co-détermination, associant pleinement les salariés, …