Il se place dans la continuité de l'article que nous venons d'adopter à une très large majorité – et même à l'unanimité – en demandant que les acheteurs publics s'assurent de la conformité des marchés aux principes de l'achat responsable de leurs fournisseurs et prestataires, sur le modèle de ce que font les entreprises en respectant les normes ISO 26000 et NF X50-135-1.