Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 15
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Pour remettre les choses dans leur contexte, monsieur Benoit, l'amendement n'évoque pas le critère social ni le critère environnemental, mais l'achat responsable. Les dispositions que nous avons votées à l'article 15 satisfont parfaitement le critère environnemental dont vous parlez dans votre exemple, puisque les émissions de CO2 liées au transport entre la Chine et la France joueront forcément en faveur du produit français, et nous nous en réjouissons.
La proposition que vous faites d'introduire la référence à l'achat responsable dans les grands principes de la commande publique, monsieur Lambert, est en réalité satisfaite par les modifications que nous venons d'y apporter avec l'article 15, en incluant l'obligation de prendre en compte les ODD dans les critères d'attribution et de spécification du marché, ainsi que celle d'inclure les considérations environnementales dans les conditions d'exécution. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
