Intervention de Vincent Descoeur

Il vise à permettre à l'acheteur public de « se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée », dans la limite d'un montant annuel de 80 000 euros.

En effet, la crise sanitaire a démontré la nécessité, pour les acheteurs publics, de disposer de réelles marges de manoeuvre en la matière, pour être acteurs de la solidarité nationale envers les filières agricoles françaises de production. Le seuil des marchés visés ici a récemment été relevé à 40 000 euros, puis a été doublé par le Gouvernement, mais seulement pour certaines catégories de produits agricoles et sous certaines conditions, afin de faciliter l'achat de produits ayant fait l'objet de stockage pendant la crise sanitaire. Je vous propose ici d'assouplir les conditions d'élévation du seuil à 80 000 euros pour l'approvisionnement en produits frais, présentant une origine unique et territorialisés.