Intervention de Stéphane Travert

Mes deux amendements précédents, au sein de cette discussion commune, résument l'esprit de celui-ci, que je vous présente au nom des députés du groupe de La République en marche.

Cet amendement vise à introduire, pour une durée limitée, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de fourniture de produits agricoles et de denrées alimentaires sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 100 000 euros hors taxes. Cette mesure présente un double objectif d'intérêt général.

Tout d'abord, elle permettra la reprise du secteur alimentaire et en particulier d'exploitations agricoles, et d'entreprises agroalimentaires de taille modérée, grandement affectées par la crise et la fermeture des débouchés, avec la fermeture de la restauration privée et collective, des marchés événementiels, festifs et touristiques ainsi que les perturbations rencontrées à l'export comme dans les marchés de proximité. Nous savons tous que des stocks se sont formés à cette occasion ; la situation financière des exploitations agricoles comme des entreprises concernées est fragile.

Par ailleurs, cet amendement permettrait aux gestionnaires des marchés publics de tester d'autres types d'approvisionnements que ceux habituellement pratiqués.