Intervention de Sébastien Jumel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans une intervention dont l'épaisseur politique a fait date au cours de ce débat éclair, Pierre Dharréville a légitimement rappelé devant l'Assemblée nationale, au nom des députés communistes : « Il a fallu dix-sept ans de travail législatif pour édifier le code du travail. Un siècle plus tard, il vous a fallu dix-sept semaines pour en faire une passoire ! » En effet, sur le fondement d'une justification libérale vieille comme le monde, assumée, décomplexée, qui consiste à prétendre libérer, délivrer, simplifier, vous avez fait le choix du passage en force par ordonnances. Il s'agissait, pour le Président de la République, de se délecter des pouvoirs exorbitants que lui confère la Constitution pour conduire à marche forcée cette remise en cause radicale de la philosophie du droit du travail : une loi qui protège, un principe de faveur, l'égalité républicaine en somme.

Votre projet politique, qui a volontairement entretenu le flou, le temps d'une campagne électorale, est désormais limpide : « ubériser » la société, « ubériser » le travail. Non rassasiés par une loi de finances au bonheur des riches, non contents de disperser la République façon puzzle en asphyxiant les territoires, dont les communes sont l'émanation, vous faites le choix, en renonçant à la primauté de la loi qui protège, d'établir le principe de la variabilité des droits selon l'endroit où l'on travaille. Alors que, depuis quinze ans, la casse industrielle s'est enkystée sur nos territoires, alors que vous enchaînez les renoncements à défendre en toute souveraineté nos fleurons industriels, comme on enchaîne des strikes au bowling, en rétrécissant le périmètre d'appréciation des motifs économiques du licenciement, vous légitimez, vous légalisez même le permis de licenciement boursier, au détriment des sites français, des savoir-faire des salariés et des familles.

Dans le même esprit, votre mépris arrogant envers les principes fondamentaux du droit vous conduit, avec la « barémisation » et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, à substituer à l'appréciation souveraine du juge prud'homal la tarification du préjudice, ce qui contrevient à l'article 64 de la Constitution, consacrant l'indépendance du juge dans sa liberté à réparer le préjudice. Non seulement cette tarification est injuste mais elle sera en baisse, ce qui signifie en clair qu'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse verra ses indemnités diminuer de moitié.

Dans votre boîte à outils estampillée MEDEF,