Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

le référendum d'entreprise est conçu comme un prétexte pour contourner les organisations syndicales, dont notre Constitution reconnaît pourtant le rôle majeur. La fusion des instances représentatives, la réduction de leurs prérogatives – je pense notamment au droit d'alerte, si utile et efficace face aux fonds d'investissement prédateurs – et l'affaiblissement des moyens de défendre l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, en plein drame de l'amiante, en plein scandale sur le harcèlement sexuel, en pleine explosion des risques psychosociaux, sont autant de preuves de vos renoncements à la loi qui protège.

Enfin – je risque de ne pas être exhaustif, tant votre entreprise de casse est globale, cohérente et totale – , votre choix de la « flexiprécarité » généralisée à l'anglaise, avec 25 % de salariés pauvres, vous conduit à faire primer le contrat d'entreprise sur le contrat de travail et à permettre à un accord collectif de s'asseoir sur les clauses substantielles de ce dernier – le salaire, le lieu et le temps de travail – , avec pour conséquence des vies broyées.

Le point final de cette réforme n'est pas posé. D'abord, l'histoire de notre modèle social démontre qu'il ne faut jamais sous-estimer la capacité des salariés à innover et à faire preuve d'intelligence pour résister et pour obtenir, selon la formule d'Ambroise Croizat, de nouveaux « conquis sociaux ». Ensuite, prenez cela comme une promesse : ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire !

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