Intervention de Cendra Motin

Monsieur Benoit, je vous rassure : bien loin de nous l'idée de critiquer qui que ce soit, et certainement pas des gens impliqués. Il arrive parfois que, sur les bancs des commissions et du Gouvernement, nous parlions d'autre chose : cela peut arriver… Ne vous inquiétez pas, ce signe ne vous était pas destiné. Je tiens à saluer votre engagement aux côtés de l'UNICEM, que je connais bien moi aussi ; je pourrais parler de l'IGP – indication géographique protégée – « pierre de Villebois », chez moi.

Le transport est un sujet dont on parle souvent. Et justement, que permet l'article 15 ? Plutôt que de simplement dire que l'on veut acheter français, ou selon des critères environnementaux dès le lancement de l'offre, nous avons souhaité que soient pris en compte, dans les spécifications techniques, les ODD selon leurs trois dimensions – environnementale, économique, mais aussi sociétale. Les pierres chinoises, dites-vous, sont taillées par des enfants alors que les nôtres ne le sont pas : sur ce sujet, les critères fixés par les ODD peuvent aussi jouer dans les spécifications techniques. L'exécution du contrat concerne également la façon dont les matières sont transportées jusqu'à nous. Vous avez raison de le dire : il faut y faire attention.

Monsieur François-Michel Lambert, vous parliez tout à l'heure de l'éco-score ; bien sûr, l'éco-score concerne la production, mais en l'étendant à l'exécution du contrat dans les commandes publiques, les acheteurs pourront intégrer des critères liés au transport, ce qui aura un impact très important sur la commande publique. Le transport est, de façon directe, un critère environnemental d'exécution. Nous venons donc de donner aux acheteurs publics les bons outils pour faire ce que vous nous demandez. Ces amendements sont satisfaits par l'article 15, que nous venons d'adopter à l'unanimité. Aussi je vous propose de les retirer ; à défaut, avis défavorable.