Intervention de Olivia Gregoire

Avis défavorable sur le sous-amendement. S'agissant des amendements, je me positionne dans la droite ligne de ce que j'ai dit vendredi soir en tant que secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, économie à laquelle appartiennent les ESUS, avec lesquelles je travaille ardemment. Les ESUS sont des PME ; en tant que telles, elles ont la possibilité de participer à la commande publique. Le droit n'a pas bougé depuis vendredi soir – c'est un avantage ; le droit européen et la jurisprudence constitutionnelle dont nous disposons à ce jour interdisent de favoriser une catégorie de structure. Avis défavorable.