Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Vous proposez d'intégrer des objectifs chiffrés dans la loi. Habituellement, on les fait plutôt figurer dans les décrets, afin que les ministres puissent les faire évoluer.

Dans le cas qui nous occupe, ce n'est même pas nécessaire. D'abord, la future réglementation environnementale 2020 (RE2020), en cours de discussion, intègre massivement des matériaux biosourcés, en particulier le bois. Ensuite, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié en 2019 le guide Des Produits biosourcés durables pour les acheteurs publics et privés, et la Fédération française du bâtiment (FFB) propose le sien : Les Matériaux biosourcés dans le bâtiment. La puissance publique comme les acteurs de la construction partagent votre objectif : il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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