Intervention de Olivia Gregoire

Défavorable. Nous approuvons votre objectif de réduire l'empreinte environnementale des bâtiments. Les matériaux biosourcés, comme la paille, le bois ou le chanvre, y concourent : ils permettent de stocker le carbone tout en favorisant le développement de filières d'emplois locales.

Toutefois, ces amendements sont déjà satisfaits en droit. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confirmé l'intérêt d'utiliser les matériaux biosourcés dans le secteur du bâtiment ; l'article 144 prévoit que « [la] commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. » La loi ÉLAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a renforcé l'intérêt pour les matériaux issus de ressources renouvelables. Avec la RE2020, que Mme la rapporteure a mentionnée, la construction neuve prendra en compte l'impact environnemental des bâtiments et des modes de construction, afin de privilégier ceux qui émettent peu de gaz à effet de serre.

Ainsi, l'application de la politique d'incitation est en plein développement ; passer à une obligation qui s'appliquerait de facto à tous les marchés de construction ou de rénovation peut présenter des risques que l'on ne peut pas négliger. Les matériaux biosourcés nécessitent un savoir-faire et le respect de conditions d'utilisation strictes, à défaut, on risque de fragiliser les constructions. La paille est sensible à l'humidité, qui peut entraîner des moisissures et autres sinistres ; le béton de chanvre nécessite quant à lui une conception attentive, une organisation spécifique du chantier. Ces caractéristiques techniques impliquent qu'une semblable mesure pourrait mettre en péril la durabilité des constructions. Nous ne saurions rendre obligatoire l'utilisation des matériaux biosourcés dans toutes les constructions, même si, dans ce texte comme dans ceux précédemment mentionnés, nous encourageons leur usage dans les marchés de construction et de rénovation.