Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Le développement des solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d'emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dans les lieux de vente, etc. Si ces infrastructures sont créatrices d'emplois et moins coûteuses à terme que la gestion des déchets d'emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains acteurs.

Dans cette perspective, la loi AGEC prévoit qu'au moins 2 % des éco-contributions perçues par l'éco-organisme en charge des emballages soient consacrés au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire, privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C'est le sens du présent amendement, qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible.