Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 15
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :En effet, la loi AGEC prévoit déjà que les biens acquis par l'État soient issus du réemploi ou de la réutilisation. Il se trouve que le décret d'application de cette mesure a été pris le 10 mars dernier, et qu'il comporte, en annexe, un tableau dans lequel figure l'intégralité des produits – issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées – , pour lesquels sont fixées des proportions minimales annuelles d'achat. Parmi ces produits, on trouve les sacs d'emballage.
Je vous invite donc à vous reporter à ce décret, de même qu'aux CCAG applicables aux marchés publics, dont les dernières versions ont été publiées au Journal officiel le 1er avril, et qui proposent également de prendre en considération le réemploi s'agissant des critères environnementaux. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.
