Intervention de Cendra Motin

Tout d'abord, je rappelle que nous avons en commission modifié la base de données économiques et sociales – BDES – pour en faire une base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE – pour prendre en compte toutes les données environnementales de l'entreprise dans le cadre notamment des informations-consultations. La BDES était déjà régie par un décret précisant les éléments qui devaient être fournis obligatoirement par l'entreprise aux instances représentatives du personnel dans le cadre des informations-consultations. Il n'est donc pas nécessaire de créer un nouveau décret : le véhicule juridique indiquant les nouvelles informations environnementales dorénavant obligatoires dans le cadre du dialogue social entre l'employeur et les représentants du personnel existe déjà. C'est pourquoi je demanderai le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable puisqu'ils sont déjà satisfaits.