Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16 bis
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
L'article 16 bis prévoyant déjà dans son dernier alinéa l'intervention d'un décret qui a vocation à déterminer précisément les informations que doit contenir chaque rubrique obligatoire, ces amendements sont en effet satisfaits. S'ils ne sont pas retirés, avis défavorable.
