Intervention de Cendra Motin

Avec les dispositions relatives à la commande publique figurant à l'article 15, que nous avons adopté cet après-midi, les élus et les fonctionnaires – aussi bien les acheteurs que ceux qui bénéficieront de ces produits – devront naturellement être formés aux enjeux de la transition écologique, puisqu'ils seront soumis à l'obligation de respecter des critères environnementaux dans les conditions d'exécution des commandes qu'ils devront passer. C'est une bonne indication de ce qui devrait se passer de manière naturelle.

Par ailleurs, le droit à la formation a été consacré dans le code des collectivités territoriales. Il a donné lieu, au début de cette année, à un décret sur le compte personnel de formation (CPF) des élus. Les fonctionnaires bénéficient également d'un CPF. Cet outil est précieux car il permet aux fonctionnaires comme aux élus de continuer à se former pour aller plus loin. Bien évidemment, tous les plans de formation discutés avec les organisations syndicales au niveau national et local intégreront cette discussion, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'obliger élus et fonctionnaires à se former à ce stade. C'est le sens des choses, et l'exemplarité de l'État au sens large – j'y inclus les collectivités territoriales et les entreprises publiques – consiste à prendre progressivement en compte ces enjeux.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.