Intervention de Olivia Gregoire

C'est le dernier amendement à ce texte que j'aurai le plaisir de défendre devant vous. Je vous remercie tous pour votre engagement sincère et pour la défense, tout aussi sincère, de vos points de vue. C'était un plaisir, vendredi dernier comme aujourd'hui.

L'amendement vise à ratifier l'ordonnance 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon. Cette ordonnance avait été prise en application de la loi relative à l'énergie et au climat. Elle s'applique à la fois aux salariés dont l'emploi sera supprimé directement par la fermeture des centrales à charbon et à ceux dont l'emploi sera supprimé indirectement, ce qui est le cas de toute la chaîne logistique : le personnel portuaire, les ouvriers, les dockers, les sous-traitants… Le dispositif repose sur la création d'un congé d'accompagnement spécifique d'une durée maximale de vingt-quatre ou trente mois, pour les bénéficiaires les plus proches de l'âge d'accès à la pension de retraite. Pendant la durée de ce congé, les salariés peuvent effectuer des démarches de formation ou de recherche d'emploi en bénéficiant de l'appui individuel d'une cellule d'accompagnement. Les bénéficiaires sont maintenus dans l'emploi ; leur contrat de travail est simplement suspendu. Le dispositif assure par ailleurs la sécurisation de leur revenu grâce au versement d'une allocation en partie financée par l'État.

L'ordonnance concrétise l'engagement pris par l'État pour une transition écologique et surtout solidaire. Quatre sites sont visés : Le Havre en Seine-Maritime, Saint-Avold en Moselle, Cordemais en Loire-Atlantique et Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Toutes ces installations seront arrêtées en 2022. L'arrêt de ces centrales permettra une diminution des émissions de CO2 de près de 10 millions de tonnes. Pour les salariés à quatre-vingt-dix mois de la retraite, le congé peut durer jusqu'à trente mois et l'âge de la retraite est fixé à 62 ans, ou 60 ans pour ceux d'entre eux qui ont été exposés aux risques de l'amiante et qui pourront partir avec l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA. Ce cas concerne une majorité de travailleurs. Lorsqu'il quittera le dispositif, le salarié ne se verra pas verser d'indemnité de préavis ou de licenciement, mais l'indemnité spécifique de départ à la retraite. Pour les travailleurs qui sont encore loin de la retraite, la reconversion est un enjeu important ; pour favoriser la transition professionnelle de ces salariés, leur permettre de mettre en pratique de nouvelles compétences et favoriser leur employabilité sur le temps long, l'ordonnance que je vous présente ouvre une possibilité de cumul entre le congé et les périodes de travail. Cette possibilité est encadrée et adaptée aux spécificités des places portuaires.

Pardonnez ma relative longueur, mais il était important que je prenne le temps de présenter, en présence de la ministre Barbara Pompili, cet amendement qui ratifie l'ordonnance du 29 juillet 2020 afin d'accompagner les salariés qui subiront la fermeture des centrales à charbon. La moindre des choses est de leur accorder un traitement à la hauteur de leur engagement professionnel. Je ne doute pas que vous voterez en faveur de l'amendement.