Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce projet de loi est particulièrement important : outre les deux semaines d'examen en commission spéciale, il fera l'objet de trois semaines d'examen en séance. Il couvre déjà tant de sujets que vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas tout y mettre.

Enfin, en la matière, tout ne relève pas du domaine législatif ; beaucoup de questions sont d'ordre réglementaire, si bien qu'elles n'ont pas leur place dans ce texte.