Intervention de Cendra Motin

Rappelons l'avis du Conseil d'État sur l'article 19 : il admet la modification de l'article L. 210-1 « dans la mesure où, bien que peu normative, elle éclaire la notion de "respect des équilibres naturels" figurant déjà » audit article. Il est donc pertinent de conserver l'article 19 dans sa rédaction actuelle. Nous pouvons faire confiance au Conseil d'État qui, à aucun moment, n'a jugé que cet article entraînerait un quelconque déséquilibre entre les usages de l'eau.

J'ai également consulté des avocats et des praticiens qui utilisent au quotidien le code de l'environnement. Tous ont été unanimes : en plaçant l'alinéa 2 de l'article 19 à l'article L. 210-1, on rappelle un principe général et, ce faisant, on leur donne un éclairage plus précis sur la notion de respect des équilibres naturels, sans pour autant déséquilibrer les bons usages et la gestion de l'eau. En revanche, en déplaçant cette notion à l'article L. 211-1, on ouvrirait la voie à des contentieux en pagaille et on exposerait les agriculteurs à beaucoup plus de difficultés. En toute bonne foi, parce que vous voulez mettre en exergue l'importance des bons usages de l'eau et de la gestion équilibrée, vous risquez, par ces amendements, de faire finalement plus de mal que de bien, notamment à ceux que vous essayez de protéger. C'est pourquoi je vous propose de les retirer ; à défaut, avis défavorable.