Intervention de Barbara Pompili

Comme en commission spéciale, cet article suscite des questions et, comme vient de le faire très justement Mme la rapporteure, il faut que nous en expliquions à nouveau le sens. L'article 19 vise à ajouter aux grands principes du droit la reconnaissance du grand cycle de l'eau et du lien direct entre la ressource en eau et la préservation des écosystèmes et de leur fonctionnement. J'entends les inquiétudes de plusieurs acteurs concernant les risques que cette disposition pourrait faire peser sur certains usages de l'eau et sur leur hiérarchie. Je vous invite à relire l'article 19 avec attention : la hiérarchie des usages n'y est pas modifiée puisqu'elle est abordée à l'article suivant du code de l'environnement.

Au-delà de cet argument légistique qui devrait suffire à rassurer tout le monde, je dirais même que l'article 19 tel que nous le proposons produit l'effet contraire à ce qui lui est reproché. Quand les acteurs locaux élaborent les fameux PTGE (projets de territoire pour la gestion de l'eau), ils ont pleinement conscience que la ressource dont ils discutent est la même pour tous et qu'elle circule entre différents compartiments – naturels ou construits par l'homme – du cycle de l'eau. Dans l'article 19, nous rappelons qu'il n'y a pas d'usage de l'eau sans écosystèmes préservés et fonctionnels. Rien ne modifie la manière dont la répartition de la ressource doit se faire.

Certains amendements visent à déplacer le contenu de l'article 19 dans l'article suivant du code de l'environnement, le fameux L. 211-1, qui est précisément celui qui hiérarchise les usages de l'eau. Ce faisant, on modifierait l'équilibre trouvé dans la loi depuis de nombreuses années sans avoir jamais été remis en cause.

Nous pouvons nous retrouver autour de ces principes qui font consensus, comme la reconnaissance de l'importance du grand cycle de l'eau. Employons plutôt nos forces rechercher un usage raisonné et durable de l'eau, qui permettrait d'y avoir accès et de s'en servir dans de bonnes conditions. Il me semble que là est la priorité, plutôt que de modifier des hiérarchies qui font leurs preuves depuis des années. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.