Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas grave.

L'argumentaire de la rapporteure et de la ministre est surprenant : à les croire, non seulement l'alinéa dont l'article 19 vise l'insertion dans l'article L. 210-1 du code de l'environnement ne sert à rien, mais son insertion dans l'article L. 211-1 pourrait même le rendre dangereux !

Dans son avis, le Conseil d'État lui-même a estimé que cet alinéa ne sert à rien parce qu'il n'a pas de caractère normatif. Cependant, hier soir, vous avez refusé de supprimer l'article 19. Acceptez au moins d'insérer ce passage dans l'article suivant du code de l'environnement, afin de rassurer les utilisateurs. En effet, la nature n'est pas un bien en soi : il faut trouver un équilibre, et c'est aux représentants du peuple qu'il revient de définir les règles. Comme vous l'avez souligné, les usages de l'eau ne sont pas ici évoqués, or l'eau n'est pas « en et pour soi », selon le concept d'un philosophe célèbre. Quelque chose ne tourne pas rond dans votre argumentaire.