Intervention de Danielle Brulebois

Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques et contribuent aux services rendus par l'eau en préservant l'étiage, en régulant les crues, en exerçant une fonction d'épuration, en rendant service à la faune et aux plantes hydrophiles.

Les biefs des étangs sont des lieux calmes où les animaux viennent se reproduire, notamment les carnassiers. Ceux-ci sont en voie disparition en raison de la disparition des frayères à brochets et à saumons. J'appelle votre attention sur le rôle joué par les écosystèmes d'origine humaine, très mal protégés et même souvent contestés par les dispositions juridiques. Or, détruire des ouvrages hydrauliques sous le couvert de la continuité écologique revient à détruire des zones humides au sens de la convention de Ramsar.