Intervention de Bérangère Abba

Votre proposition d'ajouter le respect des équilibres naturels à celui des activités existantes me semble satisfaite par l'article L. 210-1, qui rappelle le respect des droits antérieurement établis – précision qui devrait suffire à vous rassurer. Il y est précisé en outre que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »