Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 19
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Comme vous venez de le dire très justement, l'article L. 110-1 répond déjà à votre demande. L'eau y est, en quantité comme en qualité, déjà comprise dans la notion de « ressources et milieux naturels terrestre et marin » qu'on y trouve. Par ailleurs, il serait risqué de préciser davantage la portée des fondamentaux du droit de l'environnement.
On pourrait se demander, en lisant l'article : « Je vois inscrite la qualité de l'air. Pourquoi ne pas ajouter la qualité de l'eau ? » Néanmoins, j'ai effectué quelques recherches qui m'ont permis de retrouver, à plusieurs endroits du code de l'environnement, la notion de qualité de l'air, et j'ai l'impression que, l'air n'étant pas quelque chose de physique que l'on peut décrire,
