Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Je m'étais engagée à répondre à notre collègue sur cet amendement ; je m'exécute donc pour dire à nouveau que le caractère d'intérêt général de l'équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est satisfait par l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection [… ], dans le respect des équilibres naturels, [est] d'intérêt général. » Il n'est pas nécessaire de préciser cette notion plus qu'elle ne l'est déjà. Avis défavorable.

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