Intervention de Emmanuel Maquet

Il vise à clarifier la protection des zones humides. Un arrêt du Conseil d'État a considéré que deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être remplis pour définir une zone humide. En plus d'ouvrir une période d'incertitude autour du statut à accorder aux zones humides et de faire disparaître virtuellement celles ne relevant que de l'un des deux critères, cette décision a deux conséquences majeures : la destruction d'espaces occupés par une végétation hygrophile au profit d'espaces artificialisés, car il suffit de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide, et la condamnation des milieux humides dégradés qui ne peuvent bénéficier de programmes de restauration, par exemple dans le cadre de la compensation écologique.

Cette décision est illogique eu égard aux objectifs ambitieux que le Gouvernement s'est fixés dans le cadre de la préservation de la biodiversité. Il primordial, dans un projet de loi sur le climat aussi important que celui-ci, de ne pas occulter les milieux qui sont essentiels à sa préservation, comme les milieux humides. C'est pourquoi l'amendement propose de clarifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Une telle modification est nécessaire pour préserver ces espaces magnifiques.