Intervention de Cendra Motin

Merci, madame Tuffnell, d'avoir pris en compte les demandes que nous avions formulées en commission spéciale. Néanmoins, je reste mal à l'aise avec cet amendement qui imposerait une restauration des zones humides. Nous avons pris la précaution d'indiquer, à l'article L. 210-1 du code de l'environnement, que la restauration se ferait « le cas échéant ». Ici, vous l'imposez de fait, de surcroît à l'article L. 211-1, dont nous avons déjà vu qu'il était plus facilement opposable et pouvait donc susciter plus de contentieux. D'autre part, l'avis du Conseil d'État nous a indiqué qu'il fallait éviter de dresser trop de listes de milieux aquatiques, or l'amendement revient en arrière en réintroduisant la liste de milieux aquatiques que le Gouvernement avait supprimée à l'article 19. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.