Intervention de Cendra Motin

Voici les conditions précises, énoncées par la loi, de classement d'un cours d'eau ou d'une partie d'un cours d'eau dans la première liste : celle-ci regroupe des « cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin-versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. »

Contrairement à ce que vous venez de dire, cette liste ne se limite pas aux cours d'eau qui sont déjà en très bon état écologique, puisque la loi comprend les mots « ou à l'atteinte du bon état écologique » qui sous-entendent que celui-ci peut, hélas, être absent.

Votre amendement introduit une condition de libre circulation des espèces entre les différentes zones pour le classement d'un cours d'eau dans la première liste ; or le classement ne vise pas uniquement à préserver mais, le cas échéant, à restaurer cette circulation. L'adoption de votre amendement conduirait à supprimer le deuxième objectif.

Enfin, vous souhaitez que soit effectué un diagnostic de la réalité des besoins en moins d'un an, ce qui ne me semble pas totalement réalisable. Si les deux listes ne concernent qu'à peine 11 % des cours d'eau de notre territoire, elles comportent tout de même plusieurs milliers de voies, ce qui représenterait un travail énorme, qui ne me semble pas réalisable. Je donne un avis défavorable à votre amendement.