Intervention de Philippe Meyer

Je constate avec satisfaction que ce sujet nous rassemble sur plusieurs bancs. Je suis ravi, madame la secrétaire d'État, que vous rappeliez votre attachement à l'un des éléments du patrimoine de notre pays.

Lors des deux derniers étés, plus de soixante-dix départements ont fait l'objet d'arrêtés de restrictions sévères de l'usage de l'eau, pénalisant l'agriculture et nos concitoyens, ce qui ne nous laisse pas insensibles.

Des milliers d'ouvrages de retenue d'eau des moulins stockent des centaines de millions de mètres cubes d'eau douce dans l'ensemble du territoire et participent activement à la recharge des nappes tout au long de l'année. Ils offrent un potentiel de développement d'énergie renouvelable non négligeable, qui équivaut à la consommation électrique annuelle, hors chauffage, d'un million de foyers, d'après les données de RESTOR Hydro, un projet européen très intéressant.

Les obligations de franchissement des poissons migrateurs et de transport suffisant des sédiments, posées par le code de l'environnement, confient la gestion, l'entretien et l'équipement des ouvrages de retenue aux propriétaires des moulins.

Pourtant, dans leurs programmes d'aide, les agences de l'eau ont ajouté aux trois seules modalités prévues par la loi une quatrième consistant à détruire les ouvrages. Celle-ci donne lieu à une prime importante, les taux d'aides étant proches de 100 %, soit le double des aides prévues pour l'équipement desdits ouvrages.

Une telle prime à la casse explique à elle seule les milliers de destructions de retenues de moulins et la perte de dizaines de millions de mètres cubes d'eau douce alors que notre territoire connaît des pénuries importantes chaque année.

L'amendement tend à exclure définitivement le financement de la destruction des retenues de moulins au titre des obligations précitées et à orienter les financements publics non plus vers une continuité écologique destructrice, mais vers une continuité écologique de conservation et de valorisation des ouvrages, conforme à la loi.