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Les amendements identiques nos 5449 de Mme Stéphanie Kerbarh, 5948 de M. Arnaud Viala, 6335 de M. Jean Lassalle et 6982 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement no 5056 .
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