Intervention de Annie Genevard

Les amendements identiques nos 2089 de M. Xavier Batut et 4779 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.

Madame Tuffnell, puisque vous vous impatientez, permettez-moi de vous rappeler la règle : maintenant que j'ai appelé tous les amendements en discussion commune, Mme la rapporteure, puis Mme la ministre, donneront successivement l'avis de la commission et du Gouvernement, après quoi j'ouvrirai la discussion. C'est la procédure.