Intervention de Frédérique Tuffnell

… la plupart des ouvrages qui se trouvent dans les lits mineurs ne sont pas des moulins. Il s'agit là d'une généralisation visant à nous laisser croire que l'on fait n'importe quoi, ce qui est absolument faux. Demandez aux agences de l'eau : elles ne font pas n'importe quoi ! Il existe des ouvrages qui ne sont pas entretenus, qui ne disposent pas de passes à poissons, des situations qui ne peuvent durer. De plus, la quantité d'eau retenue dans un lit mineur est très faible. Pensez-vous qu'une petite retenue en stockera indéfiniment ? Souvent, même, les sédiments font obstacle à son infiltration. Je vais vous citer un exemple : les tourbières du Jura. Pour les restaurer, les remettre en eau, il a fallu supprimer les seuils transversaux créés par l'homme afin de rectifier le système, l'organisation du cours d'eau. Je vous en supplie, admettez la complexité de la situation. Il ne s'agit pas de supprimer les moulins ; beaucoup d'autres ouvrages sont concernés, et l'objectif du texte consiste à stocker l'eau en quantité suffisante. Je vous invite donc à suivre l'avis de la ministre.