Intervention de Martial Saddier

Premièrement, je précise que la vallée de l'Arve, dernière grande rivière glaciaire de France, compte 3 000 moulins. Je suis président de la commission locale de l'eau du bassin de l'Arve : on ne pourra m'accuser de n'être pas assez confronté à ce débat. Chez moi aussi, mes chers collègues, c'est un sujet gratiné : je suis dans ces discussions jusqu'au cou.

Deuxièmement, je m'autorise à vous rappeler que cette politique s'applique depuis 2007. Elle est issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée dans cet hémicycle : les quelques députés qui, comme moi, y siégeaient déjà à l'époque s'en souviendront. Trois majorités de couleurs différentes se sont depuis succédé sans la remettre véritablement en cause, même si des discussions ont eu lieu à ce sujet – et si tant de parlementaires sont intervenus, c'est bien qu'il y a place pour la discussion. Toujours est-il que cette politique, cet état de fait, ne tombent pas du ciel, mais déclinent la directive-cadre sur l'eau – DCE – de l'Union européenne, transposée par la loi de 2006.

Les défenseurs de ces amendements ont souvent mis en cause les agences de l'eau. Seul président de comité de bassin présent dans l'hémicycle, j'ai vécu un grand moment de solitude pendant près d'une heure, à l'écoute des différents exposés. Mes chers collègues, j'aimerais rectifier deux éléments. Premièrement, ni les agences de l'eau ni les comités de bassin ne sont à l'origine du classement des cours d'eau.