Intervention de Martial Saddier

Une agence de l'eau n'est pas un service instructeur de l'État. Le service instructeur de l'État qui donne l'injonction est le service porteur de la police de l'eau, en lien avec la direction départementale des territoires – DDT – ou bien avec la DREAL de bassin, en fonction de la taille et des enjeux – notamment hydroélectriques – du seuil. Une agence de l'eau n'est jamais décisionnaire dans ce domaine.

Je trouve regrettable cette attaque en règle contre les agences de l'eau, même si je respecte le point de vue qui s'est ainsi exprimé. En effet, les agences de l'eau sont le seul service de l'État qui finance les effacements ou les adaptations de seuil. Je vous demande expressément, chers collègues, de faire la différence entre le service instructeur et le seul service de l'État qui soit actuellement financeur, à savoir l'agence de l'eau. Cela a été dit, les agences de l'eau assument souvent ce financement au côté des collectivités territoriales – la structure intercommunale ayant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – , le département, la région. Lorsqu'un accord est trouvé – je sais que ce n'est pas toujours le cas – , on peut ainsi parvenir à un financement à hauteur de 80 %.