Intervention de Martial Saddier

Cela n'est possible que dans un seul cas, celui où le seuil est orphelin, c'est-à-dire qu'il n'a plus de propriétaire. Dans ce cas, en l'absence d'autre solution et après accord préalable du comité de bassin, l'agence peut, par dérogation, financer l'effacement total à hauteur de 100 %. Il arrive en effet, dans des propriétés privées ou des forêts, que l'on ne retrouve pas de propriétaire.

Oui, nous avons besoin d'une gouvernance locale, oui, nous avons aussi besoin de discuter davantage. Mais s'il vous plaît, chers collègues, ne chargez pas les agences de l'eau : dans cette affaire, elles sont celles qui financent, mais pas celles qui donnent l'ordre. En outre, la majorité des seuils sont aujourd'hui équipés plutôt qu'effacés.

Je le dis très amicalement : je ne voterai pas ces amendements qui auraient pour conséquence de mettre fin au financement par les agences de l'eau de tous les équipements de seuils. Vous y gagneriez peut-être à court terme, chers collègues, en termes de suppressions de seuils, mais les comités de bassin et les agences de l'eau se retireraient. Or, avec les propriétaires, nous avons besoin de leurs financements pour amorcer la pompe et obtenir le concours des collectivités territoriales, des départements et des régions. Ces amendements étaient nécessaires pour appeler l'attention du Gouvernement sur le problème que nous constatons…