Intervention de Thibault Bazin

Bien que nous débattions des moulins depuis près de deux heures, des problèmes persistent. Je vous ai notamment interrogée, madame la ministre, sur les propriétaires de moulins qui veulent développer l'hydroélectricité. Nous avons beaucoup parlé de ceux qui l'avaient déjà fait, mais d'autres le souhaitent et rencontrent de nombreux problèmes dans leurs relations avec les services de l'État : ils attendent parfois un retour du ministère sur des projets de contrats avec des fournisseurs d'énergie, au regard du débit autorisé. Le Parlement a besoin d'un retour concernant la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau : un bilan triennal de la déclinaison du plan d'actions engagé au niveau national doit nous être présenté. Tel est l'objet du présent amendement, qui demande un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées et des priorités restant à traiter, ainsi que des incidences en termes de perte de production d'énergie hydroélectrique.

Je connais un propriétaire qui souhaitait restaurer son moulin, et pour lequel tout se jouait entre le seuil et le bâti. Les propos qui viennent d'être tenus visent à déconnecter l'un et l'autre : c'est nier que parfois, le seuil et le bâti sont profondément connectés. On ne saurait restaurer un moulin sans s'intéresser à sa destination et à son usage, car des risques d'affaissement et de déstructuration des berges peuvent se présenter et menacer l'ouvrage lui-même. Par ailleurs, la valorisation de l'ouvrage et le financement de la restauration du moulin sont liés, puisque la production d'hydroélectricité peut représenter une solution pour sauver ce patrimoine. Enfin, le coût et les subventions sont parfois plus importants lorsqu'on élimine un seuil, même si le reste à charge est moindre pour le propriétaire ; au contraire, la solution d'adaptation, avec des passes à poissons, est moins coûteuse, mais le reste à charge est beaucoup plus élevé. De fait, les propriétaires de moulins ou les candidats à la restauration de tels ouvrages sont confrontés à un dilemme ; nous devons trouver des solutions pour le résoudre.