Se connecter - Mon compte
Favorable aux sous-amendements de Mme la rapporteure, défavorable aux amendements nos 759 et 1094 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
