Intervention de Michel Vialay

Je voudrais exprimer mon regret, car il y a un sujet dont nous n'avons pas pu débattre ce soir. La Convention citoyenne pour le climat a proposé comme huitième objectif la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Elle a raison, car on sait que la dégradation de la biodiversité accroît à son tour le réchauffement climatique et que nous devons être particulièrement vigilants sur le traitement des déchets et des produits toxiques.

Or de plus en plus de dépôts sauvages et de déchets de toutes sortes apparaissent dans les paysages français. Si la majorité des déchets proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics, celui-ci n'est pas le seul fautif. Les élus locaux affrontent ce problème, parfois seuls, en s'appuyant sur un cadre réglementaire qui ne leur permet pas d'agir efficacement pour faire cesser ces dépôts et ces décharges sauvages.

Ainsi, je regrette que nous n'ayons pu discuter d'un amendement que j'avais déposé après l'article 19 sur ce sujet et qui a été déclaré irrecevable, alors même qu'il voulait inscrire le traitement des déchets dans une logique pollueur-payeur. En effet, il prévoyait la création d'une contribution à la source, afin que les décharges soient rendues gratuites pour les entrepreneurs comme pour les particuliers, de façon à mettre un terme à la dégradation de nos paysages et à la mise en danger de la biodiversité.