Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements tendant à supprimer l'article se fondent sur certains arguments que nous avons déjà entendus lors de l'examen de l'article 19, selon lesquels renforcer la législation relative à l'eau ne peut se faire qu'au détriment de certains usagers et de leurs besoins. Or il ne s'agit pas, et j'insiste sur ce point, d'opposer des usages ou des besoins. L'amendement de M. Saddier – dont, plus que jamais, nous pouvons reconnaître sa bonne connaissance du sujet et de ses enjeux – adopté en commission spéciale et qui a créé l'article 19 bis vient inscrire l'importance stratégique de l'eau potable dans notre législation.

Certains exposés sommaires des présents amendements affirment également que notre démarche est déconnectée des politiques existantes. Ce n'est évidemment pas le cas, bien au contraire. Le lien est clairement établi avec les SDAGE – schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux – , documents élaborés par les comités de bassin dans lesquels tous les acteurs de l'eau sont impliqués. C'est donc bien la reconnaissance du travail déjà accompli, de la concertation et du rôle des comités de bassin dans l'élaboration des stratégies de mobilisation et de préservation de l'eau potable que nous retrouvons dans cet article. Ces stratégies seront de plus en plus cruciales au cours des années à venir et il nous faut leur accorder toute notre attention.

Enfin, pour achever de rassurer tout le monde, Mme la rapporteure a indiqué que le prochain amendement que nous devons examiner et qu'elle a cosigné avec Martial Saddier va parfaire la rédaction de cet article. C'est un bel exemple de travail en commun, réalisé pour la préservation d'une ressource majeure, que je soutiens évidemment.