Intervention de Martial Saddier

La première des solutions est d'économiser l'eau. C'est ce que nous sommes en train de faire avec l'écriture des SDAGE, lesquels, Mme la ministre l'a dit, font l'objet d'enquêtes publiques. Il s'agit d'un impératif : il faut économiser, économiser et encore économiser.

La deuxième solution est d'identifier les ressources stratégiques en eau potable. À cet égard, nos réserves les plus importantes se situent dans le sol géologique de la nation, fruit de milliards d'années d'évolutions. Ce sont des poches d'eau souterraines qui peuvent se trouver à 40, 100, voire 150 mètres de profondeur et qui, en 2021, n'ont pas de statut juridique. J'insiste sur ce point : en France, les nappes d'eau stratégiques, les aquifères, n'ont pas de statut juridique. Elles ne sont ni identifiées, ni cartographiées, ni quantifiées. Nous ne savons pas exactement à quel moment elles se vident et se rechargent. Et à la surface, on peut faire ce qu'on veut !

Aussi mon amendement adopté à l'unanimité en commission spéciale et issu de ma proposition de loi visait-il à réaliser ce travail d'ici à 2027. Cette échéance correspond à la fin des SDAGE en cours d'élaboration et des mandats locaux. Dit autrement, cela signifie, mes chers collègues, que le législateur confie la mission aux nouveaux élus communaux, intercommunaux et, demain, départementaux et régionaux, de travailler ensemble pour identifier ces aquifères, ce qui ne me paraît pas insurmontable. De cette manière, les nappes stratégiques seront parties intégrantes des SDAGE relatifs à la période 2028-2033 et seront répertoriées dans les SAGE – schémas d'aménagement et de gestion de l'eau – , c'est-à-dire au niveau local.

Par ailleurs, mon amendement adopté en commission spéciale était plus ambitieux en ce qu'il tendait à ce que les PLU – plan locaux d'urbanisme – et les SCOT – schémas de cohérence territoriale – intègrent les enjeux relatifs à l'eau potable. Je conçois qu'il s'agissait là d'un pas de géant et c'est pourquoi le présent amendement opte, en accord avec Mme la rapporteure, pour un progrès plus mesuré en ne ciblant que les SDAGE et les SAGE.

Je crois que c'est le moins que nous puissions faire pour les générations futures. Les personnes qui voteront cet amendement auront commencé à identifier, cartographier et protéger la plus grande réserve d'eau potable de France, c'est-à-dire les aquifères et les nappes stratégiques.